J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2007 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0610807D


Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité :


Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

A compter du 1er octobre 2006, pour une durée de trois ans


M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


A compter du 15 novembre 2006, pour une durée de trois ans


Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.


Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 44, alinéa b)

A compter du 17 novembre 2006, pour une durée d'un an


Mme Véronique Croquet, épouse Gilles, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.


A compter du 6 février 2007, pour une durée de sept mois


Mme Isabelle Dossisard, épouse Ribes, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.